Ça y est, les premières propositions de la Convention citoyenne pour le climat sont introduites dans la loi. Ce lundi 27 juillet 2020, se tenait le cinquième Conseil de défense écologique à l’Elysée, sorte de Conseil des ministres exclusivement dédié à la Transition écologique. La nouvelle ministre de tutelle, Barbara Pompili et sa ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, ont détaillé les premières mesures réglementaires adoptées, c’est-à-dire les mesures qu’il est possible de mettre en oeuvre rapidement, par décret ou arrêté. Ces dispositions, directement inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, donc, s’accompagneront d’un projet de loi dont la première version sera présentée fin septembre. Le texte fera ensuite l’objet des consultations obligatoires, “et notamment le passage devant le Conseil d’Etat”, a tenu à préciser la ministre de la Transition écologique. “Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en novembre, pour un examen au Parlement en janvier 2021”, a-t-elle ajouté.

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Parmi les premières mesures importante annoncées ce lundi : l’accélération de la sortie des systèmes de chauffages fonctionnant aux énergies fossiles, les fameuses chaudières au fioul ou au charbon. On en compterait actuellement encore 3,5 millions dans le parc de logements et 200.000 seraient éliminées chaque année, depuis le lancement du plan chaudière, début 2019. Mais, le gouvernement s’étant fixé l’objectif de totalement les faire disparaître d’ici dix ans… il va devoir accélérer la cadence. Pour ce faire, il va un peu plus pousser ces équipements vers la sortie en interdisant tout remplacement et toute nouvelle installation à partir du 1er janvier 2022. A compter de cette date, il ne vous sera donc plus possible de remplacer un équipement en fin de vie par une nouvelle chaudière au fioul ou à charbon. “Il est impossible d’obliger les ménages à changer leur chaudière à fioul ou charbon d’ici 2022, précise-t-on dans l’entourage de Barbara Pompili. Nous interdisons donc les remplacements et nouvelles installations : si demain, votre chaudière arrive en fin de vie, vous devrez la remplacer par une pompe à chaleur, une chaudière à gaz ou à granulés. Mais en aucun cas par un équipement aussi polluant.”

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Pour soutenir les ménages et les aider à définitivement abandonner le fioul comme énergie de chauffage, le gouvernement prévoit de renforcer “très massivement” les aides existantes. Deux milliards d’euros supplémentaires seront ainsi alloués dans les deux prochaines années à MaPrimeRénov’, l’aide venue remplacée le crédit d’impôt pour la transition énergétique en janvier 2020, pour que celle-ci couvre davantage de personnes. La ministre du Logement a au passage de nouveau confirmé que celle-ci serait prochainement ouverte aux ménages aisés, jusqu’ici exclus du dispositif, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Au final, et après mobilisation de toutes les aides (MaPrimeRénov’, les subventions liées aux certificats d’économies d’énergie, etc.), c’est près de 80% du coût de remplacement d’une vieille chaudière qui sera couvert, pour les ménages les plus modestes